J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19398
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Arrêté du 14 novembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0201005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2002, M. Claude Belmont, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.